Le différend judiciaire qui, depuis 2005, oppose Progosa à Bolloré pour le contrôle de la société S.E.2M. Togo repose sur un changement de structure du capital au terme duquel le groupe Bolloré s’est trouvé n’exercer plus aucun contrôle, même indirect, sur S.E.2M. Togo.
Contestées par le groupe Bolloré, ces dispositions relatives au capital de S.E.2M. Togo avaient pourtant reçu l’approbation écrite des autorités togolaises en la personne de S.E.M. Faure Gnassingbé lui-même, alors Ministre de l’Equipement, dans un courrier du 21 janvier 2005 que l’on trouvera ci-dessous.
En août 2001, la République Togolaise avait accordé à la société S.E.2M. Togo une concession de l’activité de manutention de conteneurs au Port de Lomé. En janvier 2005, à l’issue d’un portage qui fait aujourd’hui l’objet d’une instruction judiciaire en France, le groupe Bolloré concrétisait son intrusion dans le capital des holdings de contrôle de S.E.2M. Togo.
Cette prise de contrôle contrevenait formellement aux conditions d’attribution de la concession à S.E.2M. Togo, et allait à l’encontre des objectifs de développement du Port de Lomé. Le groupe Bolloré avait en effet refusé toute participation à la construction d’un troisième quai, qui aurait pu concurrencer le Port d’Abidjan où ce groupe est en position de monopole.
À la demande expresse du « Ministre Conseiller » Charles Debbasch, Jacques Dupuydauby écrivait alors au ministre de tutelle du port, le Ministre Faure Gnassingbé, pour l’informer officiellement de cette situation, et recueillir son approbation sur les dispositions qui étaient mises en œuvre pour préserver l’activité de S.E.2M. Togo et respecter les orientations stratégiques définies par les Autorités Togolaises lors de l’attribution de la concession.
Le schéma juridique du principe d’un transfert des actions à un groupe luxembourgeois homonyme était explicitement et précisément décrit dans ce courrier dont le projet avait été préalablement transmis, ainsi que la documentation juridique relative à ce transfert, au « Ministre Conseiller » Debbasch.
C’est dans ce contexte et dans ces conditions que l’actuel Président de la République Togolaise, alors ministre de tutelle du port, avait marqué sans équivoque son « approbation » sur des dispositions qui avaient par ailleurs été préalablement analysées par le « Ministre Conseiller » Debbasch. Ce sont ces dispositions mêmes qui, depuis 2005, ont été portées devant la Justice togolaise par Bolloré !
Pour confronter les différents protagonistes de ce dossier aux traces de leurs sincérités successives, nous publions aujourd’hui le courrier qu’adressait en date du 21 janvier 2005 le Ministre Faure E. Gnassingbé à Jacques Dupuydauby, Président de S.E.2M. Togo.
Lettre de S.E.M. Faure Gnassingbé à Jacques Dupuydauby, 21/01/05
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